| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la » légion d'honneur ; de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt ,...du bonheur et de la » gloire du peuple français. » Ce serment prononcé , M. le capitaine Duverdier , héraut d'armes , faisant fonctions de chef des... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...des biens nationaux, de ne lever aucun im» pôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de Ifl gloire du peuple > italien,» 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent, accompagné... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...biens )i nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir au» oune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du )i peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des... | |
| 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...fondamentales de 1^ » monarchie * de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de » gouverner daus la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire...français. » Section II. — Du serment du Régent. 35. Le prioce appelé à la régence prête , dans les trois mou qui suivent le décès de l'Empereur... | |
| France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 770
...ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prêtent servent en ces termes : "... | |
| France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...conformément aux lois foiulament-.ilcs de la monarchie ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; \f s u m< M-R 2r 2 u ť 6 !e-%H mn ! [ yE J 9 h gloire du peuple français." 36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire d'état,... | |
| |