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" M. le duc d'Orléans qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires (à l'exception des charges, emplois, bénéfices et grâces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera, après avoir... "
Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ... - ÇáÕÝÍÉ 51
ÈæÇÓØÉ Félix Solar, Louis Defau - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 225
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Mémoires de la régence, ÇáãÌáÏ 1

Poissens (chevalier de.) - 1749 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...femblera , après avoir confulté le Confeii de Régence , fans être néanmoins aflu jetti à fuivre la pluralité des voix à cet égard. "—"~" Ordonne qu'il pourra former le Confeil de I7 * ' * Régence,méme tels Confeils inférieurs qu'il .jugera à propos , & y admettre...

Histoire du Parlement de Paris, ÇáãÌáÏ 2;ÇáãÌáÏ 7

Voltaire - 1769 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 250
...après avoir confulté le Confeîl „ de Régence , fans être néanmoins aflujet„ ti à fuivre la pluralité des voix à cet égard. ) „ ordonne qu'il pourra former le Confeil de „ Régence, même tels Confeils qu'il jugera ,5 à propos , & y admettre les perfonnes...

Histoire du Parlement de Paris: depuis son établissement ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Voltaire - 1770
...femblera après avoir u confultc le Confeil de Régence , fans être » néanmoins alîujetti à fuivre la pluralité des » voix à cet égard. ) ordonne qu'il pourra, » former le Confeil de Régence , même tels » Confeils qu'il jugera à propos , & y admettre » les perfonnes...

Oeuvres complètes de Voltaire, ÇáãÌáÏ 26

Voltaire - 1784 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 558
...femblcra après avoir j» confultéle confeil de régence, fans être néanmoins »j affujetti à faivre la pluralité des voix à cet égard. ) »» Ordonne qu'il pourra former le confeil de régence, TJ même tels confeils qu'il jugera à propos , &; y 95 admettre les perfonnes...

Œuvres complètes de Voltaire, ÇáãÌáÏ 17

Voltaire - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...femblcra, après avoir i» confulté le confeil de régence, fans être néanmoins s» affujetti à fuivre la pluralité des voix à cet égard) • > ordonne qu'il pourra former le confeil de régence, »> même tels confeils qu'il jugera à propos , et y >5 admettre les perfonnes...

Œuvres completes de Voltaire, ÇáãÌáÏ 30

Voltaire - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...femblera, après avoir confulté ,, le confeil de régence, fans être néanmoins j» afïujeui à fuivre la pluralité des voix à » cet égard) ordonne qu'il pourra former le »» confeil de régence, même tels confeils qu'il » jugera à propos, et y admettre les per» fonnes...

Oeuvres complètes de Voltaire: Annales de l'empire, et Histoire du parlement

Voltaire - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...à qui bon lui semblera , » après avoir consulté le conseil de régence, sans être « néamuoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet...égard) , ordonne qu'il pourra former le conseil de ré» gence, même tels conseils qu'il jugera à propos, et y » admet tre les personnes qu'il en estimera...

Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...bénéfices et graces, qu'il pourra accorder a qui bon lui semblera , après avoir consulté ledit conseil, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard : il pourra former le conseil de régence, même tels conseils inférieurs qu'il jugera à propos ,...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...bénéfices et graces, qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera , après avoir consulté ledit conseil , sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard : il pourra former le conseil de régence, même tels conseils inférieurs qu'il jugera à propos ,...

1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...àl'exception des charges, « emplois, bénéfices, qu'il pourra accorder à qui bon lui « semblera, après avoir consulté le conseil de régence, sans « être...Ordonne qu'il pourra former le conseil de régence, x< même tels conseils qu'il jugera à propos , et y admettre les « personnes qu'il en jugera les...




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