Prcis historique des rgences en France: prcd d'une introduction et suivie des pices justificatives et documens historiques et lgislatifs

Librairie de C. Gosselin, 1842 - 225
 

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223 - En prsence de Dieu je jure d'observer fidlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimes dans la dclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple franais.
208 - ... donner une grande leon au roi mineur ; en lui prsentant , sous le nom d'un rgent, l'exemple d'un bon roi ; mais ceci devient encore un avantage immense pour la nation. Eh! puisque quelques rgnes de bons princes, clair-sems dans l'espace des sicles, ont prserv la terre des derniers ravages du despotisme, que ne feraient pas, pour l'amlioration de l'espce humaine, quelques bonnes administrations rapproches les unes des autres ! Ne serait-il pas aussi...
49 - M. le duc d'Orlans qu'il entend se conformer la pluralit des suffrages dudit conseil de la rgence dans toutes les affaires ( l'exception des charges, emplois, bnfices et grces qu'il pourra accorder qui bon lui semblera, aprs avoir consult le conseil de rgence, sans tre nanmoins assujetti suivre la pluralit des voix cet gard), ordonne qu'il pourra former le conseil de rgence, mme tels conseils...
217 - de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la lgion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de la gloire du Peuple franais (i) . Du Serment du Rgent.
192 - La rgence appartient au parent du Roi, le plus proche en degr, suivant l'ordre de l'hrdit au trne, et g de vingt-cinq ans accomplis, pourvu qu'il soit Franais et regnicole, qu'il ne soit pas hritier prsomptif d'une autre couronne, et qu'il ait prcdemment prt le serment civique.
177 - ... vos suffrages et votre approbation, dont je ne serai pas moins flatt que de la rgence mme. Je vous demande donc, lorsque vous aurez lu le testament que le feu roi a dpos entre vos mains, et les...
194 - La garde du roi mineur sera confie sa mre; et s'il n'a pas de mre, ou si elle est remarie au temps de l'avnement de son fils au trne, ou si elle se remarie pendant la minorit, la garde sera dfre par le Corps lgislatif. Ne peuvent tre lus pour la garde du roi mineur, ni le rgent et ses descendants, ni les femmes.
189 - L'assemble lectorale fera prsenter, par son Prsident, le procs-verbal de l'lection au Corps lgislatif, qui, aprs avoir vrifi la rgularit de l'lection, la fera publier dans tout le royaume par une proclamation.
184 - Entre les diffrents tablissements que nous avons faits dans le cours de notre rgne , il n'y en a point qui soit plus utile l'Etat que celui de l'htel royal des Invalides.
218 - ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la lgion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple