| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...(Art. i5i. ) Depuis la majorité fixée par l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour le fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis...prescrit par l'article précédent et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois , de mois en mois; et un mois... | |
| Jacques Peuchet - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...concernant le mariage, jusqu'à l'âge de 3o ans accomplis pour les fils , et jusqu'à l'âge de 25 ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux...prescrit par l'article précédent , et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvele deux autres fois de mois en mois, et un mois... | |
| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...1l Ventôse an XII. Promulgués le 1." Germmal su1vant. | 15a. Depuis la majorité fixée par l'art. 148 , jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils , et jusqu'à l'âge de vingt- cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent ,... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...vingt-cinq et vingt-un ans ) , jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils , et jusqu'à J'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent t et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage , sera renouvelé deux autres fois , de... | |
| France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...i56 et 167 , décrétés le 21 Ventôse an XII. Promulgués lo.i". Gernii ual suivant. ] Article 102. Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à...ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt- cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent,... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...décrétés le ra , Mars 1804. Promulgués le 22 du même mois.) . Depuis la majorité fixée par l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour...jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filjes, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et suï lequel il n'y aurait pas de... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...цстаид werben mue/ tvo einer ber £be* flatten Пф i» ber UniunUidjtm bcjünbct/ feinen beojubringen. de vingt-cinq ans accomplis pour les filles , l'acte...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage , sera renouvelé deux autres fois , de mois en mois ; et un... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...jusqu'à l'Age de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu à lâge de vin^t-cinq ans accamplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent , et sur lequel il n' y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...père et leur mère, sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. 65 i5i. Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à...de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âye de vingt-cinq ans accomplis pour les /illes , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 908
...dans l'impossibilité de manifester leur volonté. i5a. Depuis la majorité fixée par l'article 1.^8, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils,...filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précèdent, et sur lequel il n'y auroit pas de consentement au mariage , sera renouvela deux autres... | |
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