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" Si le pre et la mre sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilit de manifester leur volont, les aeuls et aeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aeul et l'aeule de la mme ligne, il suffit du consentement de l'aeul. S'il... "
Esprit du Code Napolon: tir de la discussion, ou, Confrence historique ... - 108
France - 1807
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...cas, le consentement de l'poux restant suffit pour autoriser le mariage. Si le pre et la me sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilit de...aeules les remplacent. S'il ya dissentiment entre l'aeul et l'aeule de la mme ligue , il suffit du consentement de l'aieuL ( Coda Civil, art. i5o....
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...sa volont , le consentement de l'autre suffit. Si le pre et la mre sont morts, ou s'ils ont dans l'impossibilit de manifester leur volont,...aeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'aeul et l'aeule de la mme ligne, il suffit du consentement de l'aeul. S'il ya dissentiment...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...est dans V impossibilit de manifester sa volont, le consentement de l'autre suffit. Art. iSo. Si le pre et la mre sont morts, ou s'ils sont dans V impossibilit de ' manifester leur volont, les aeuls et aeules les remplacent : s'il ya dissentiment...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...est dans l'impossibilit de manifester sa volont, le consentement de l'autre suffit. . ' 150. Si le pre et la mre sont morts, ou s'ils sont...aeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aeul et l'aeule de la mme ligne , il suffit du consentement de l'aeul. '. ; S'il ya dissentiment...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...est dans l'impossibilit de manifester sa volont, le consentement de l'autre suffit. Article l5o. Si le pre et la mre sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilit do manifester leur volont, les aeuls et aeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aeul...
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Lgislation militaire: ou, Recueil methodique et raisonn des lois ..., 2

Honor Hugues Berriat - 1812
...le conscnlomefit de l'autre suffit. i5o..Si le pre et la mre sont morts', O s'ils sont d;lns l'impossibilit' de manifester leur volont, l'es...aeules les remplacent: sil ya dissentiment entre l'aeul et l'aeule de la mnic ligne, il suffit du consentement 'l< l'aeul. ^ S'il ya dissentiment...
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Mmorial de l'officier d'infanterie[...], 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...s'il est dans l'impossibilit de manifester sa volont, le consentement de l'autre suffit. 62 i5o. Si le pre et la mre sont morts, ou s'ils sont...volont, les aeuls et aeules les remplacent : s'il y dissentiment entre l'aeul et l'aeule de la mme ligne, il suffit du consentement de l'aeul....
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Instructions sur le rituel, 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819
...s'il est dans l'impossibilit de manifester sa volont, le consente njent de l'autre suffit. i5o. Si le pre et la mre sont morts, ou s'ils sont...et aeules les remplacent : s'il ya dissentiment V entre l'aeul et l'aeule de la mme ligne , il suffit du consentement de 1 aeul. S'il ya dissentiment...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ...

France - 1825
...manifrsier sa volont, le consentement de l'xulre euflt. Su. '.". Si le pre et la mre aont mom, ou s'ils sont dans l'impossibilit de manifester...volont, les aeuls et aeules les remplacent : s'il \ a dismiment entre l'aeul et l'aeule de la mme ligne, il suffit du contentement de l'aeul....
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Cours de code civil, 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...dans l'impossibilit de manifester sa volont, le consentement de la mre sera ncessaire. 12. Si le pre et la mre sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilit de manifester leur volont , l'aeul paternel les remplacera. A dfaut d'aeul paternel , il faudra le consentement de l'aeul...
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