...pour la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instrumens , ou tout autre moyen qui au« servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir...auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur eu les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui...

...complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui auront procuré dm armes, des instrumens , ou tout autre moyen qui aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir ». (C. p. , art. 60.) .Voyez Complices. XXIX. « Attentat ou complot dont le but sera d'exciter les...

..., ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice...

...donné des » instructions pour la commette; ceux qui auront procuré » désarmes, des instrumeris on tout autre moyen qui aura » servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir. » Certes , l'inconnu qui a sollicité Laine de fabriquer de la fausse monnaie , l'inconnu qui lui...

...commettre: — Cení qui auront procuré des armes, des instrument, pu tout autre TQoyen qui anra servi a l'action , sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou Îssisté l'autour ou les auteurs de l'action, dans les laits qui 'auront préparée ou facilitée,...

...donné des instruc« lions pour la commettre ; « Ceux qui auront procuré des armes, instrumens, « ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, «...devaient y servir; > «Ceux qui auront, avec connaissance de cause, « aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action « dans les faits qui l'auront préparée...

...donné des instructions pour la commettre ; — ceux qui auront procure des armes , des instrumens ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'.ict ion, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, oudans ceux qui l'auront consommée...

...contravention de colportage illicite ceux qui, conformément aux art. 39 et CO du G. pén., auront procuré des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; que cette disposition exige que le complice, à l'opposé de l'auteur principal qui est un contrevenant...

...de notre art. 333, qui évite l'emploi du mot complices comme de ces expressions de l'art. 60 : « ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » Ainsi : ce que...

...instructions pour la commettre; — Ceux qui auront jpr«curé des armes, des iustrumens, ou tout autre moyeu qui .aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient...assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; san» préjudice...