La Sduction

A. Cotillon & Cie, diteurs, 1876 - 223
 

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120 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualits, soit en employant des manuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crdit imaginaire, ou pour faire natre l'esprance ou la crainte d'un succs, d'un accident ou de tout autre vnement chimrique...
28 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ane, et d'une amende de cinquante francs cinq cents francs.
183 - Seront punis comme complices d'une action qualifie crime ou dlit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorit ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqu cette action, ou donn des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procur des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aid ou assist l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui...
23 - Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a t commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorit sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs gages, ou serviteurs pages des personnes ci-dessus dsignes , s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte.
149 - Si le crime a t commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'ge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcs temps.
29 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
120 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
19 - Tout attentat la pudeur consomm ou tent sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, g de moins de treize ans, sera puni de la rclusion.
28 - Si la prostitution ou la corruption a t excite, favorise ou facilite par leurs pres, mres, tuteurs, ou autres personnes charges de leur surveillance, la peine sera de deux ans cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs mille francs d'amende.
156 - Quiconque aura, par fraude ou violence, enlev ou fait enlever des mineurs, ou les aura entrans, dtourns ou dplacs, ou les aura fait entraner, dtourner ou dplacer des lieux o ils taient mis par ceux l'autorit ou la direction desquels ils taient soumis ou confis, subira la peine de la rclusion.