Documents indits pour servir l'histoire des institutions et de la vie prive en Bourgogne, extraits des protocoles de notaires (XIVe et XVe sicles)

Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 - 492
 

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493 - Jehan, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois, et de Bourgoingne, Palatin, seigneur de Salins et de Malines; A...
li - Boucgoingn", conseiller du Roy nostre sire en sa court de parlement Paris et en son graut conseil , en faveur du dit maistre Phelippe pour vingt ans , pour...
454 - ... et obligiez lui, tant esdites lettres comme dehors en quelconque manire que ce soit, de tout le temps pass, jusques au jour de la date de ces prsentes lettres. Et, pour ce, icilz mariez, de l'auctorit que dessus et...
157 - Car li uns des sers sunt si souget lor segneurs, que lor sires pot penre quanqu'il ont, mort et vie, et lor cors tenir en prison toutes les fois qu'il lor plest, soit tort, soit droit, qu'il n'en est tenus respondre fors Dieu.
civ - ... en tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel ces prsentes, donn en nostre ville de Gand le septime jour de Dcembre l'an de grce mil quatre cens et quatre vings.
493 - Bourgoignc, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoigne, Palatin, seigneur de Salins et de Malines, nos mes et faulx les gens de nos comptes Dijon, nostre trsorier et gouverneur gnral de toutes nos finances, notre receveur gnral d'icelles et au rerveur gnral de nos diz duchi et comt de Bourgoigne, prsens et avenir, salut et dilection. Comme par nos autres lettres patentes donnes le vu...
2 - Vaissette, qui nous empruntons cette citation , les grands vassaux de la couronne rigrent en titre d'office le droit de dresser et d'crire les actes de leurs cours et ceux des particuliers , et donnrent l'exercice de cet office ferme, ou retendirent certaines personnes.
230 - Et l, le sommelier de la paneterie baille une serviette audit panetier, et la baise, en faisant crdance, et le panetier la met sur son espaule senestre, les deux bouts pendant devant et derrire, et puis le sommelier luy baille la sallire couverte, laquelle ledit panetier doibt porter entre ses doigts, tenant entre le pied et le ventre de la sallire, en diffrence du gobellet qui se doibt porter par le pied; et va le...
91 - ... anciennet ; et que, ce nonobstant, attendu ce que dit est , il puisse toujours joir et user des dis privilges , liberts , exemptions et autres drois de noblesse comme paravant et comme font les autres nobles d'origine, de votre dit duchi de Bourg.
105 - SaintJ-Chapclle et donne lecture des lettres du suzerain, conues en ces termes : Hugues, sires de Genlly, son amey et fal Mons. Guillaume Baudot, salut. Je vous mand et par tant corn je puis, que vous soiez le vanredi aprs huitaine de Pasques Chalon, en arroie, chevaul et armes, bien montez et bien appareilliez, pour ma propre besoigne le plus grant que ge heusse onques, et en faiccz tant que je vous en saiche grey.