| 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...actuel de la législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement,...XI, toute vente de remèdes secrets est prohibée 5 Considérant qu'il importe à la thérapeutique de faciliter l'usage des remèdes nouveaux dont l'utilité... | |
| 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...actuel de la législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement...secret ; — considérant qu'aux termes de la loi du 2 1 germinal an xi, toute vente de remèdes secrets est prohibée; — considérant qu'il imporle à... | |
| 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...m'accuser réception de la présente circulaire. AT tout remède non Comm1t1 au Codei pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement, est considéré comme remède «ecrel; Considérant qu'aux termes de la loi du 2l germinal an XI, toute vente de remèdes secrets... | |
| 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique , ou dont la recotte n'a pas été publiée par le gouvernement est considéré...l'utilité aurait été régulièrement reconnue; Décrète : Art. 1". Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et Utiles par l'Académie nationale... | |
| 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...actuel de la législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement, est considéré comme rem de secret; Considérant qu'aux termes de la loi du 21 germinal an XI, toute vente de remèdes secrets... | |
| 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 396
...dans l'état actuel de la législation et de la jurisprudence , tout remède non formulé au Codex , ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement , est considéré comme remède secret, et puisqu'aux termes delà loi du 21 germinal an xi , toute vente de remèdes leeréis est prohibée.... | |
| Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique, ou dont la formule n'a pas été publiée par le gouvernement, est considéré...l'utilité aurait été régulièrement reconnue; Décrète : AHT. 1er. Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie nationale... | |
| Ambroise Tardieu - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 760
...publiée par le gouvernement, est considéré comme remède secret; Considérant qu'aux ternies de la loi du 21 germinal an XI, toute vente de remèdes...importe à la thérapeutique de faciliter l'usage des remède* nouveaux dont l'utilité aurait été régulièrement reconnue, Décrète : Article 1". Les... | |
| Louis Nouguier - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...que les remèdes ne peuvent être l'objet d'une exploitation privilégiée, un décret du 3 mai 1850, considérant qu'il importe à la thérapeutique de...l'utilité aurait, été régulièrement reconnue, dispose : « Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie nationale de... | |
| A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 268
...publique et des cultes. Conclut au maintien des chaires. tout remède formulé au Codex pharmaceutique ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement, est considéré comme remède secret ; c Considérant qu'aux termes de la loi du 21 germinal an XI, toute vente de remèdes secrets est... | |
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