Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1883
 

 - 

.

-

75 - La vente des substances vnneuses ne peut tre faite, pour l'usage de la mdecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de sant ou d'un vtrinaire brevet.
184 - L'article 32 de la loi du 21 germinal an XI (titre IV. De la police de la pharmacie) est ainsi conu : Le pharmaciens ne pourront livrer et dbiter des prparations mdicinales ou drogues composes quelconques, que d'aprs la prescription qui en sera faite par des docteurs en mdecine ou en chirurgie, ou par des officiers de sant et sur leur signature.
551 - Ces transcriptions devront tre faites de suite et sans aucun blanc. Les pharmaciens ne rendront les prescriptions que revtues de leur cachet et aprs y avoir indiqu le jour o les sustabnces auront t livres, ainsi que le numro d'ordre de la transcription sur le registre.
413 - Une demande d'admission contenant les noms, profession, ge et domicile tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera rclam et l'indication du degr de parent ou, dfaut, de la nature des relations qui existent entre elles. La demande...
361 - Elles seront examines par les jurys sur la thorie et la pratique des accouchements, sur les accidents qui peuvent les prcder, les accompagner et les suivre, et sur les moyens d'y remdier.
185 - Vu l'avis de l'Acadmie nationale de mdecine; Considrant que , dans l'tat actuel de la lgislation et de la jurisprudence, tout remde non formul au Codex pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas t publie par le gouvernement , est considr comme remde secret ; Considrant qu'aux termes de la loi du 21 germinal an XI, toute vente de remdes secrets est prohibe ; Considrant qu'il importe la thrapeutique de 'faciliter l'usage des remdes nouveaux dont l'utilit...
361 - Les lves sages-femmes devront avoir suivi au moins deux de ces cours et vu pratiquer pendant neuf mois ou pratiqu elles-mmes les accouchements pendant six mois dans un hospice ou sous la surveillance du professeur, avant de se prsenter l'examen.
22 - Ce n'est pas de la vertu, c'est de l'hrosme qu'il faudrait tout ce monde pour ne pas contracter dans ces bouges la haine de la socit qui les tolre.
396 - Faire ce que dfendent, ne pas faire ce qu'ordonnent les lois qui ont pour objet le maintien de l'ordre social et la tranquillit publique , est un dlit.
71 - Tous achats ou ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial , cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment mme de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espce et la quantit des substances achetes ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.