Philosophie du droit, 1

Charpentier, 1835
 

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334 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit , et lgalement applique.
107 - Les lois, dans la signification la plus tendue, sont les rapports ncessaires qui drivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les tres ont leurs lois : la divinit a ses lois, le monde matriel a ses lois, les intelligences suprieures l'homme ont leurs lois, les btes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
336 - La. proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
335 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. XIV Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs Reprsentans, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
333 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
336 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution.
335 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
332 - NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les Droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...
334 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu , que dans les cas dtermins par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
333 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.