Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... sera , et que les causes qui nous ont meu d'en faire l'establissement , cesseront et n'auront plus de lieu entre nos subjects : et seront à ces fins les présidens et conseillers d'icelles , de ladite religion , nommez et tenus pour ...
... sera , et que les causes qui nous ont meu d'en faire l'establissement , cesseront et n'auront plus de lieu entre nos subjects : et seront à ces fins les présidens et conseillers d'icelles , de ladite religion , nommez et tenus pour ...
الصفحة 297
... sera fait et observé ès villes de Bourdeaux et Caën : comme aussi ès villes dudit royaume de la Grand ' Bretagne et royaume d'Irlande , pour par ceux qui seront nommés et députés , estre pourvû aux plaintes et difficultés qui peuvent ...
... sera fait et observé ès villes de Bourdeaux et Caën : comme aussi ès villes dudit royaume de la Grand ' Bretagne et royaume d'Irlande , pour par ceux qui seront nommés et députés , estre pourvû aux plaintes et difficultés qui peuvent ...
الصفحة 354
... sera par nous accordé , selon que nous jugerons qu'il sera nécessaire pour leur honneur . ( 6 ) Ceux qui seront en nos provinces pourront s'adresser aux gouverneurs d'icelles , et en leur absence à nos lieutenans généraux , et en défaut ...
... sera par nous accordé , selon que nous jugerons qu'il sera nécessaire pour leur honneur . ( 6 ) Ceux qui seront en nos provinces pourront s'adresser aux gouverneurs d'icelles , et en leur absence à nos lieutenans généraux , et en défaut ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits entrepreneurs lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes