Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... lieutenant ou jurez , en ce qui regarde le fait dudit estat , et des ordonnances d'iceluy , pour ce nostredit premier barbier ou son lieutenant , appeller et prendre de nos sergens , pour leur ayder , et faire à leur réqui- sition tous ...
... lieutenant ou jurez , en ce qui regarde le fait dudit estat , et des ordonnances d'iceluy , pour ce nostredit premier barbier ou son lieutenant , appeller et prendre de nos sergens , pour leur ayder , et faire à leur réqui- sition tous ...
الصفحة 209
... lieutenant général civil ancien , et de lieutenant général criminel au bail- liage d'Alençon , nonobstant la résignation par lui faite à maître Jean Marguerit , réception d'iceluy , et la provision obtenue par maître Guillaume Bernard ...
... lieutenant général civil ancien , et de lieutenant général criminel au bail- liage d'Alençon , nonobstant la résignation par lui faite à maître Jean Marguerit , réception d'iceluy , et la provision obtenue par maître Guillaume Bernard ...
الصفحة 258
... lieutenant général ez mains de nostre très cher et féal chancelier , et pardevant nos amés et féaux con- seillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , ledit controleur et receveur général pardevant les gens de nos comptes ...
... lieutenant général ez mains de nostre très cher et féal chancelier , et pardevant nos amés et féaux con- seillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , ledit controleur et receveur général pardevant les gens de nos comptes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits entrepreneurs lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes