Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. -- No 4 . LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil général de la Ligue , portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août ...
... gens tenans lesdites cours de parlemens , etc. -- No 4 . LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil général de la Ligue , portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août ...
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... gens de guerre à pied ou à cheval qui se trouveront tenir les champs en l'étendue de leurs charges sans commission expresse de nous , et faire commandement à ceux qui en auront de se rendre incontinent et en toute diligence en nostre ...
... gens de guerre à pied ou à cheval qui se trouveront tenir les champs en l'étendue de leurs charges sans commission expresse de nous , et faire commandement à ceux qui en auront de se rendre incontinent et en toute diligence en nostre ...
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... gens de guerre , ou au- tres , de quelque qualité qu'ils soient , de les prendre ou enlever contre la volonté des maistres , sous quelque prétexte , ou pour quelque cause que ce soit , sur peine de la vie , Déclarans dès à pré- sent ...
... gens de guerre , ou au- tres , de quelque qualité qu'ils soient , de les prendre ou enlever contre la volonté des maistres , sous quelque prétexte , ou pour quelque cause que ce soit , sur peine de la vie , Déclarans dès à pré- sent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits entrepreneurs lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes