Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-3 من 77
الصفحة 121
... cours souveraines , voulons estre promptement pro- cédé à la vérification d'icelles tous autres affaires cessans : Et où ils verront y avoir lieu de nous en faire remonstrances , que elles le puissent faire suivant l'art . 1o et 2o des ...
... cours souveraines , voulons estre promptement pro- cédé à la vérification d'icelles tous autres affaires cessans : Et où ils verront y avoir lieu de nous en faire remonstrances , que elles le puissent faire suivant l'art . 1o et 2o des ...
الصفحة 122
... cours de parlement et autres noz cours souve- veraines , dont procèdent infinies récusations et prétextes d'évo cations , desquels nous sommes journellement importunez et nos- tre conseil empesché , voulons et ordonnons les articles ...
... cours de parlement et autres noz cours souve- veraines , dont procèdent infinies récusations et prétextes d'évo cations , desquels nous sommes journellement importunez et nos- tre conseil empesché , voulons et ordonnons les articles ...
الصفحة 275
... cour des monnaies , 20 septembre 1602 . Enregistré à la charge que les doubles et petits deniers de cuivre fin auront cours comme auparavant , suivant la déclaration du roy , du 30 mars 1596. Et quant au cours donné aux espèces étran ...
... cour des monnaies , 20 septembre 1602 . Enregistré à la charge que les doubles et petits deniers de cuivre fin auront cours comme auparavant , suivant la déclaration du roy , du 30 mars 1596. Et quant au cours donné aux espèces étran ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits entrepreneurs lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes