Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... charges des commissaires géné- raux et gardes de vivres , souz l'authorité de nostredit cousin , et des seigneurs commandans aux provinces particulières de nostre royaume , lesquels nous recognoistront suyvant le présent édict , et ...
... charges des commissaires géné- raux et gardes de vivres , souz l'authorité de nostredit cousin , et des seigneurs commandans aux provinces particulières de nostre royaume , lesquels nous recognoistront suyvant le présent édict , et ...
الصفحة 154
... charge deux gros registres ; un auquel seront tenus faire mémoire de tous les procès - verbaux , visitations et autres charges et informations , saisies , assignations , instances , procès et matières , tant civiles que criminelles ...
... charge deux gros registres ; un auquel seront tenus faire mémoire de tous les procès - verbaux , visitations et autres charges et informations , saisies , assignations , instances , procès et matières , tant civiles que criminelles ...
الصفحة 356
... charges , dignitez et pensions qu'ils possèdent ; et si c'est par rencontre qu'ils s'y sont trouvés , et néantmoins ne se sont mis en devoir de séparer lesdits combattans et les empescher d'en venir à l'effect , ils seront suspendus de ...
... charges , dignitez et pensions qu'ils possèdent ; et si c'est par rencontre qu'ils s'y sont trouvés , et néantmoins ne se sont mis en devoir de séparer lesdits combattans et les empescher d'en venir à l'effect , ils seront suspendus de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits entrepreneurs lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes