Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... aucuns desdits prétendus et supposez rois des merciers : Nous voulons et ordonnons que huict jours après ladite ... aucuns deniers , ny faire autres actes dépendant dudit ré- glement , sur peine d'estre punis comme faussaires , et de dix ...
... aucuns desdits prétendus et supposez rois des merciers : Nous voulons et ordonnons que huict jours après ladite ... aucuns deniers , ny faire autres actes dépendant dudit ré- glement , sur peine d'estre punis comme faussaires , et de dix ...
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... aucuns de nos sujets , lesdites forests sont presque ruinées entièrement : et ayant par nos édits de Folembray au mois de février 1596 , et de Rouen du mois de janvier dernier , pourvu au nombre excessif d'officiers , d'usages et ...
... aucuns de nos sujets , lesdites forests sont presque ruinées entièrement : et ayant par nos édits de Folembray au mois de février 1596 , et de Rouen du mois de janvier dernier , pourvu au nombre excessif d'officiers , d'usages et ...
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... aucuns biens immeubles par achat , donation ou autrement , sans notre permission . Ne pourront aussi ceux de ladite société prendre ni recevoir aucune succession , soit directe ou collatérale , non plus que les autres religieux ; et ...
... aucuns biens immeubles par achat , donation ou autrement , sans notre permission . Ne pourront aussi ceux de ladite société prendre ni recevoir aucune succession , soit directe ou collatérale , non plus que les autres religieux ; et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits entrepreneurs lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes