Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... ARRÊT du parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl ...
... ARRÊT du parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl ...
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... ARRET d'enregistrement par le parlement de Paris de ta bulle du pape portant institution du cardinal légat ( 3 ) . - Paris , 26 janvier 1590. ( Reg . du conseil , 254. ) N ° 25. ARRÊT du parlement séant à Tours qui condamne frère Esme ...
... ARRET d'enregistrement par le parlement de Paris de ta bulle du pape portant institution du cardinal légat ( 3 ) . - Paris , 26 janvier 1590. ( Reg . du conseil , 254. ) N ° 25. ARRÊT du parlement séant à Tours qui condamne frère Esme ...
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... arrêt du conseil du 19 mai 1623 , id . du 3 octobre 1625 , lettres patentes du 26 mai 1635 ; lettres du prévôt des marchands du 18 août 1660 ; arrêt du conseil du 26 novembre 1666 ; réglement du bureau de la ville de Paris du 1er ...
... arrêt du conseil du 19 mai 1623 , id . du 3 octobre 1625 , lettres patentes du 26 mai 1635 ; lettres du prévôt des marchands du 18 août 1660 ; arrêt du conseil du 26 novembre 1666 ; réglement du bureau de la ville de Paris du 1er ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits entrepreneurs lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes