Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلدات 5-6Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... seront esleuz par lesdites genz d'eglise , nobles et bonnes villes , et commis de par nous pour le fait desdites aides ordener et mettre sus et gouverner , ès lieux où il seront commis et receveurs qui recevront les deniers de ladite ...
... seront esleuz par lesdites genz d'eglise , nobles et bonnes villes , et commis de par nous pour le fait desdites aides ordener et mettre sus et gouverner , ès lieux où il seront commis et receveurs qui recevront les deniers de ladite ...
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... seront suspendus de leurs offices , jusques à tant qu'il aient compté et qu'il soient affiné et acquitté entierement envers nous et nos sub-、 giez de ce qu'il leur seront tenuz de leurs receptes , dont le payement serà alloüé en leurs ...
... seront suspendus de leurs offices , jusques à tant qu'il aient compté et qu'il soient affiné et acquitté entierement envers nous et nos sub-、 giez de ce qu'il leur seront tenuz de leurs receptes , dont le payement serà alloüé en leurs ...
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... seront mis en prison que par ordre du juge ; et s'ils donnent cau- tion , à moins qu'il ne s'agisse de délit ou contrainte par corps . ( 3 ) Les contestations civiles qui s'élèveront entre Castil- lans , seront jugées par des officiers ...
... seront mis en prison que par ordre du juge ; et s'ils donnent cau- tion , à moins qu'il ne s'agisse de délit ou contrainte par corps . ( 3 ) Les contestations civiles qui s'élèveront entre Castil- lans , seront jugées par des officiers ...
المحتوى
AJOURNEMENT personnel du Roi dAn | 319 |
ABOLITION lettres d en faveur | 502 |
mens doivent être faits par les juges | 714 |
6 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
alia aliis alios amende anno Domini appartendra aucuns audit auront avecques avoit avons bailliages baillis bois de Vincennes bonne bonne ville C. L. VII cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'eulx d'icelles Decrusy deniers dessusdites dicte dicto dudit royaume eciam eisdem eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz Franks gaiges garde gens genz gouvernement grant habitans hiis hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice l'ordon ladite ledit lesdits lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchans mestier nisi nobis nostredit nostredit seigneur nostris nostrum noz diz officiers ordenances ORDONNANCE païs payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur prout qu'ilz quelconques quibus quòd receveurs requestes ront Roy d'Angleterre royal royaume de Castelle salique sanz senz sera sergens seront soient soubz subgez successeurs super tenuz touz viconte ycelles