Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie jusqu'en 1614

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T. Barrois père, 1826 - 382 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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ÇáÕÝÍÉ 334 - Dieu seul , il n'ya puissance en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit...þ
ÇáÕÝÍÉ 334 - ... droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque...þ
ÇáÕÝÍÉ 73 - Philippe, par la grâce de Dieu roi de France; « supplie et requiert le peuple de votre « royaume, pour ce qui lui appartient, que ce « soit fait, que vous gardiez la souveraine « franchise de votre royaume, qui est telle que « vous ne reconnaissiez de votre temporel « souverain en terre, fors que DIEU; et que « vous fassiez déclarer, si que tout le monde « le sache, que le pape Boniface erra mani...þ
ÇáÕÝÍÉ 359 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets, les assurant que de notre part ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre nous et...þ
ÇáÕÝÍÉ 322 - Messieurs, j'ai désiré de voir cette grande et notable assemblée au commencement de ma majorité, pour vous faire entendre l'état présent des affaires, pour établir un bon ordre par le moyen duquel Dieu soit servi et honoré , mon pauvre peuple soulagé , et que chacun puisse être maintenu et conservé en ce qui lui appartient, sous ma protection et autorité. Je vous prie tous et vous conjure de vous employer comme vous devez pour un si (I) On dit aujourd'hui Cligne-musette ou Cache-cache.þ
ÇáÕÝÍÉ 358 - Sens, audit jour dixième septembre prochain, avec amples instructions, mémoires, et pouvoirs suffisants pour, selon les bonnes, anciennes , et louables coutumes de ce royaume, nous faire entendre, tant...þ
ÇáÕÝÍÉ 49 - Que les prélats, les patrons, les collateurs ordinaires de béné» fices dansles églises de notre royaume, jouissent pleinement de leurs » droits, et que la juridiction de chacun soit en entier conservée. » 2° Que les églises cathédrales et les autres de notre royaume, » aient de libres élections avec leurs effets dans leur entier. þ
ÇáÕÝÍÉ 333 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...þ
ÇáÕÝÍÉ 74 - Que ta très-grande fatuité sache que nous ne sommes soumis à personne pour le temporel; que la collation des églises et des prébendes vacantes nous appartient de droit royal; que les fruits en sont à nous, que les collations faites et à faire par nous sont valides au passé et à l'avenir, et que nous protégerons virilement leurs possesseurs envers et contre tous.þ
ÇáÕÝÍÉ 334 - ... et officiers du royaume avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices et d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier; que l'opinion contraire, même qu'il soit loisible de tuer...þ

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