 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - عدد الصفحات: 774
...n'a lieu qu'à l'égard de « ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la « chose demandée soit la même ; que la demande « soit fondée sur...même cause ; que la demande « soit entre les mêmes parties et formée par elles « et contre elles en la même qualité. » Dans la règle ordinaire établie... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la...même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. Tit. III. Contrats et Obligations,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; qu'il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la...même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. ( Art. i35o et i3Si.) Les conditions... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement II faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mômes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. Leg. i3 et leg. i!\ijf-... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait le jugement. 1l faut»que la chose demandée suit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties -, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » iSS2. La présomption légale... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demandé soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...doit avoir lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause , que cette demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles ou contre elles, en la même qualité.... | |
 | Maurice Mejan - 1814 - عدد الصفحات: 418
...code, aux termes duquel , pour qu'il y ait lieu a l'autorité de la chose jugée , il faut que la chose soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité ; » Et attendu , sur le moyen... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 602
...jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait la matière du jugement ; il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les munies parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; .- Jf », v ; et que les... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...civil , n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que, la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. » • Quuin quœritur hœc exceptio... | |
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L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par... 
