...ità ut concurrentis quantitatif usurœ non prapstantur. ( L. il, D. eod. ; L. 7 , Cod. De solut. ) La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui...somme d'argent , ou une certaine quantité de choses fungibles de la même espèce , et qui sont également liquides et exigibles. Les prestations en grains...

...où elles se trouvent exister à-la-fois jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 1291. La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui...somme d'argent ou une certaine quantité de choses fungibles de la même espèce , et qui sont également liquides et exigibles. Les prestations en grains...

...où elles se trouvent exister à-la-fois , jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 1291. La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui...somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fungibles de la même espité et qoi «ont également liquides et exigibles. Les prestations en grains...

...leur nature. ( Code Civil , art. 5i8.) Voyez Immeuble, Sol. FONGIBLES. Tome 8, page 72$. Addition. La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui...une somme d'argent , ou une certaine quantité de chose fongibles de la même espèce, et qui sont également liquides et exigibles (Code Ci fil, art....

...compensationibus. Leg. 4 , If g' & e( *' ? co<*- eod. lit. Leg 7, çotl. de sulutionibus. • • Article 1 2g 1 . La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une certaine somme d'argent , ou une quantité de choses tangibles de la même espèce, et qui sont également...

...existw à -"-là-loi.*, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectivos. i ад i . La com]>cnsaüon n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour...somme d'argent, ou une certaine quantité de choses i'ungiblee de la même espèce, et qui sont paiement liquides et exigibles. Les prestations engrains...

..., si l'un d'eux pouvait avoir , par son action , des droits différents. ART. 1291, 1292. — Ainsi la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent , on une certaine quantité de choses fungib les de la même espèce. Il faut que les deux dettes soient...

...également être opposée en compensation. Mais l'arlicle ta9i du Code civil porte textuellement que la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui...espèce et qui sont également liquides et exigibles. En régle générale , onue peut compenser que ce qui pourrait être douné en paiemeut ; je nepuisdonc...

...compensées. (i) Code Napoléon j art. 1297. La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes fjuionl également pour objet une somme d'argent ou une certaine...quantité de choses fongibles de la même espèce , et oui sont également liquides et exigibles. Les prestations en grains oudenréesnon contestées, et...

...qu'entre deux dettes, ayant pour objet une somme d'argent ou une certaine quantité de choses exigibles de la même espèce et qui sont également liquides...prestations en grains ou denrées, non contestées, etdont le prix est réglé par les mercuriales, peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles...