 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...l'usage, ou à le rendre plus incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux , ui transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent...a été primitivement assignée. Mais cependant si celte assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti , ou... | |
 | France - عدد الصفحات: 388
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 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...l'usage , ou à le rendre plus incommode. Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent...assujetti , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparatitrus avantageuses , il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent...avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autrefonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits , et celui-ci ne pourrait pas le... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...assignation primî•o tive était devenue plus onéreuse au propriétaire » du fonds assujéti , ou si elle l'empêchait d'y faire » des réparations...aussi » commode pour l'exercice de ses droits , et celui« ci ne pourrait pas le refuser. » Tout cet article n'est que le résumé des règles générales... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...rendre plus incommode.Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter l'exercice tle la servitude dans un endroit différent de celui où...été primitivement assignée. Mais cependant , si celte assignation primitive était devenue plus onéreuse ait propriétaire du fonds assujetti , ou... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...l'état des lieux , ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui pu elle a été primitivement assignée. Mais cependant,...onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou pi elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...; suivant l'article 701, si l'indication primitivement assignée par le titre ou par la possession, était devenue plus onéreuse au propriétaire du...fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de son droit , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. 655. Si le droit de puiser de l'eau dans l'enclos... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - عدد الصفحات: 602
...tive était devenue plus onéreuse au proprié» taire du fonds assujetti, ou si elle l'empê» chait d'y faire des réparations avantageuses, » il pourrait...de l'autre » fonds un endroit aussi commode pour l'exer» cice de ses droits , et celui-ci ne pourrait pas » le refuser. » Ainsi , c'est au propriétaire... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 484
...diminuer l'usage, ou à le rendre plus incomVnode. Une peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent...de celui où elle a été primitivement assignée, à moins que le changement puisse se faire sans porter préjudice au propriétaire du fonds auquel... | |
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Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de... 
