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" Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale... "
Histoire de la Légion-d'honneur ... - ÇáÕÝÍÉ 48
ÈæÇÓØÉ Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 471
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. VIII. La première organisation faite , nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives , la diplomatie,...la personne qui les aura rendus ait fait partie de lu garde nationale du lien de son domicile. 8. La première organisation faite , nul ne sera admis...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
..., compteront double , et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. •J. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...aussi des titres d'admission , pourvu que la personne q«i les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu do son domicile. 8. La première...

Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., ÇáãÌáÏ 10

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...l'attribut; enfin, cle concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions..., l'administration , la justice, ou les sciences, sont aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la garde...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...guerre ,, comptent double, et chaque campagne de la guerre dernière compte poui* quatre années. 807. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences , sont aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...guerre dernière chmptera pour quatre années. ai 7. Les grands services rendus à l'état dans Jes fonctions .législatives . la diplomatie, l'administration,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. aa 8. La première organisation faitr , nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé, pendant...

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], ÇáãÌáÏ 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législative» , la diplomatie, l'administration, la justice, ou les...ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicil». 8. La première organisation faite , nul ne sera admis dans la légion • |M ii n'ait exercé,...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1244
...pagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands sei vices rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration,...sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile....

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1258
...l'administration, la justice, ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui tes aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de ion domicile. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait...

Journal de Lyon et du département du Rhône, ÇáÃÚÏÇÏ 1-138

1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 732
...dans le grade de grand-officier. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions civiles, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées...




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