Histoire de la Lgion-d'honneur ...

A.J. Dnain, 1833 - 471
 

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367 - ... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
441 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obissance. Si donnons en mandement nos cours et tribunaux, prfets, corps administratifs et tous autres, que les prsentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout o besoin sera : car tel...
205 - Meynard, secrtaires. Soit la prsente loi revtue du sceau de l'tat, insre au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorits judiciaires et administratives et le ministre de la justice charg d'en surveiller la publication.
202 - Rpublique, la conservation de son territoire dans son intgrit, la dfense de son gouvernement, de ses lois, et des proprits qu'elles ont consacres ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant rtablir le rgime fodal, reproduire les titres et qualits qui en taient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la libert et de l'galit.
50 - C'est une institution morale qui ajoute de la force et de l'activit ce ressort de l'honneur, qui meut si puissamment la nation franaise. C'est une institution politique qui place dans la socit des intermdiaires, par lesquels les actes du pouvoir sont traduits l'opinion avec fidlit et bienveillance, et par lesquels l'opinion peut remonter jusqu'au pouvoir.
440 - LOUIS, par la grce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , tous prsens et venir, SALUT.
412 - ... de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont t infliges des lgionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent des copies de ce compte au grand-chancelier.
48 - Les grands services rendus l'Etat dans les fonctions lgislatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile.
248 - Toutes les fois qu'il y aura un recours en cassation contre un jugement rendu en matire criminelle, correctionnelle et de police...
258 - Le rgent exerce, jusqu' la majorit de l'empereur, toutes les attributions de la dignit impriale. Nanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignits de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes l'poque de la rgence, ou qui viendraient vaquer pendant la minorit, ni user de la prrogative rserve l'empereur d'lever des citoyens au rang de snateur.