...provenant de la consolidation des réserves annuelles; « 3° A la constitution de moyens de service spéciaux, applicables uniquement aux dépenses des...l'économie, du crédit et de l'impôt. M. le ministre des finances paraissant vouloir mettre un intervalle de deux mois entre la publicité donnée à son exposé...

...dépense, des fonds de l'amortissement, en les limitant aux seules dotations par l'annulation des renies rachetées ou provenant de la consolidation des réserves...uniquement aux dépenses des travaux extraordinaires. Les lois portant création d'impôts nouveaux ou modification d'impôts établis accompagnent la présentation...

...l'amortissement, ea les limitant aux seules dotations pur l'annulation des renies radíeteos ou provenant eie la consolidation des réserves annuelles; 3° A la...uniquement aux dépenses des travaux extraordinaires. Les lois portant création d'impôts nouveaux ou modification d'impôts établis accompagnent lu présentation...

...79,571,695 fr. Dotation portée en recette et en dépense. 65,867,167 Total "T 45,2587860 fr. 5° Et la constitution de moyens de services spéciaux applicables...uniquement aux dépenses des travaux extraordinaires. On a vu que ces dépenses montaient à 105,184,000 fr. M. Passy proposait d'émettre pour le montant...