Et c'est à quoi je ne pense pas qu'on trouve bien de la difficulté, si on veut bien s'y appliquer et que le Roi veuille bien s'en expliquer par une ordonnance sévère qui soit rigidement observée, portant confiscation des revenus recelés et cachés,... Histoire financière - الصفحة 54بواسطة Léon Faucher - 1856عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1849 - عدد الصفحات: 1152
...s'en expliquer par une ordonnance sévère, qui soit rigidement observée, portant confiscation de» revenus recelés et cachés et la peine d'être imposé...ne les avoir pas fidèlement rapportés; moyennant (moi et le châtiment exemplaire pour quiconque osera éluder l'ordonnance et ne pas s'y conformer,... | |
| Économistes - 1851 - عدد الصفحات: 936
...que le roi veuille bien s'en expliquer par une Ordonnance sévère qui soit rigidement ''bservée, portant confiscation des revenus recelés et cachés,...double pour ne les avoir pas fidèlement rapportés. Moyenuani quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'Ordonмпсе et ne s'y pas... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - عدد الصفحات: 1530
...que le roi veuille s'en expliquer par une ordonnance sévère qui soit rigidement observée, partant confiscation des revenus recelés et cachés^ et la...rapportés. Moyennant quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra à bout de tout. 11 n'y... | |
| Henri Baudrillart - 1869 - عدد الصفحات: 384
...rigidement observée, portant confiscation des revenus recelés et cachés, et la peine d'être impotéau double pour ne les avoir pas fidèlement rapportés. Moyennant quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra à bout de tout. Il n'y... | |
| François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1871 - عدد الصفحات: 972
...résultat, ce grand citoyen ne se sent pas moins obligé d'invoquer des mesures de rigueur ; il demande « que le roi veuille bien s'en expliquer par une ordonnance...moyennant quoi et le châtiment exemplaire pour quiconque osara éluder l'ordonnance et ne pas s'y conformer, on viendra à bout de tout. » Et voilà ce dont... | |
| 1872 - عدد الصفحات: 1032
...soit rigidement observée, portant confiscation des revenus recelés et caches, et la peine d'ôtre imposé au double pour ne les avoir pas fidèlement...rapportés. Moyennant quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra à bout de tout. Il n'y... | |
| Yonne (France) - 1873 - عدد الصفحات: 450
...c'est à quoi je ne pense pas qu'on trouve beaucoup de difficulté si on veut bien s'y appliquer, et que le Roi veuille bien s'en expliquer par une ordonnance...avoir pas fidèlement rapportés. Moyennant quoi, elle châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra... | |
| Sébastien Le Prestre de Vauban - 1875 - عدد الصفحات: 260
...par une Ordonnance sévère qui soit rigidement observée, portant confiscation des revenus recélés et cachés, et la peine d'être imposé au double pour ne les avoir pas fidèlement r ->oortés. Moyennant quoi, et le châtiment e.: ::ni)laire sur quiconque osera éluder l'Ordonnance... | |
| Emile Acollas - 1877 - عدد الصفحات: 546
...par une ordonnance sévère qui soit rigidement observée, portant confiscation des revenus recélés et cachés, et la peine d'être imposé au double...rapportés. Moyennant quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'ordonnance et ne pas s'y conformer, on viendra à bout de tout. Il n'y... | |
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