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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs. "
Manuel de police administrative et judiciaire - الصفحة 173
بواسطة U. Mighem - 1879 - عدد الصفحات: 312
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 46

France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement,...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs- Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., المجلد 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 1176
...cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance...

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., المجلد 4

Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...cornes , des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement ,...

Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dan» <!es étangs, viviers Ou réservoirs; sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863 - عدد الصفحات: 392
...francs. — Si le coupable est un serrurier de profession, il sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — II pourra, en outre, être privé de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 pendant...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - عدد الصفحات: 772
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, parle jugement, sous la surveillance...

Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans . et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 3oo IV. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance...




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