 | 1790 - عدد الصفحات: 534
...menaçant ruine , l'intèrdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parlies desbàtimens,qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse bit- sser ou endommager les passans , ou causer d«s exhalaisons nuisibles. » " 2°. Le soin de réprimer... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres , ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 564
...bâtimens menaçant ruine , la défense de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. g » 21. Le soin de r'..'imer et de punir les délit»... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...objets menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bAtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ,sont du ressort de la police confiée à la vigilance... | |
 | France - 1809 - عدد الصفحات: 210
...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. ' Loi du i9 — 22 juillet i79s. A6. Aucun corps municipal... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...menaçant rui»e , l'inter— » diction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...bâtimens menacant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 416
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; »... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 508
...bâlimens menaçant ruine , l'interdiction -de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâlimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi des 16-24 aout 179°> titre XI, art. 3.) ART. i2i.... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
