Manuel de police administrative et judiciaire: suivi d'un rpertoire analytique & alphabtique des lois & rglements en vigueur en Belgique, avec l'interprtation donne par la jurisprudence de cours et tribunaux

imp. Ve Vandenbrouck, 1879 - 312
 

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290 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cent francs trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, compter du jour o il aura subi sa...
93 - Tout fonctionnaire public rvoqu, destitu, suspendu ou interdit lgalement, qui, aprs en avoir eu la connaissance officielle, aura continu l'exercice de ses fonctions, ou qui, tant lectif ou temporaire, les aura exerces aprs avoir t remplac, sera puni...
290 - Quiconque, l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement dtrior des marchandises, matires ou instruments quelconques servant la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois deux ans, et d'une amende qui ne pourra excder le quart des dommages-intrts ni tre moindre de seize francs.
260 - Lorsque le fait d'excuse sera prouv, S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcs perptuit, :ou celle de la dportation, la peine sera rduite un emprisonnement d'un an cinq ans; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera rduite un emprisonnement de six mois deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus tre...
108 - ... quiconque aura dplac ou supprim des bornes ou pieds corniers, ou autres arbres plants ou reconnus pour tablir les limites entre diffrents hritages...
173 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
179 - Les officiers de l'tat civil qui auront inscrit leurs actes sur de simples feuilles volantes, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus, et d'une amende de seize francs deux cents francs.
188 - Tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura commis un faux, Soit par fausses signatures, Soit par altration des actes, critures ou signatures, Soit par supposition de personnes, Soit par des critures faites ou intercales sur des registres ou d'autres actes publics, depuis leur confection ou clture, Sera puni des travaux forcs perptuit (1).
140 - Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerant des brigandages ou des violences contre la sret de l'Etat, la paix publique, les personnes ou les proprits, leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de runion, seront punis comme leurs complices.
305 - Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fentres ou autres parties des btiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2...