...première instance de Saint-Pierre (Martinique) , en remplacement de M. Cacnueray de Valmenier, qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour cause d'infirmités. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des Colonies , et notre garde des sceaux,...

...(Jean-Baptiste), commissaire spécial de police «ttr le chemin de fer ; du Nord, à la résidence de^ Dunkerque, est admis à ; faire valoir ses droits à la retraite, pour cause d'infirmités. (D. 3 mars 1873.) — M. ConfltER' (Nicolas), ancien militaire, est nommé commissaire...

...brigade sont versés dans la brigade de sûreté. Art. 3. — M. Lerouge (Auguste-François-Hyacinthe), officier de paix, chargé du service des mœurs, est...à faire valoir ses droits à la retraite. Art. 5. — Les attributions du service des mœurs sont confiées aux chefs, inspecteurs principaux, brigadiers,...

...brigade sont versés dans la brigade de sûreté. Art. 3. — M. Lerouge (Auguste-François-Hyacinthc), officier de paix, chargé du service des mœurs, est...admis à faire valoir ses droits à la retraite. Art. o. — Les attributions du service des mœurs sont confiées aux chefs, inspecteurs principaux, brigadiers,...

...brigade sont versés dans la brigade de sûreté. ,,Art-J!-- M- Lerouge (Auguste-François-Hyaciathe), officier de paix, chargé du service des mœurs est admis à faire valoir ses droits à la retraite nour cause de suppression d'emploi. Art. 4. - M. Remise (Durand), inspecteur principal,...

...principal de 2' classe, attaché, dans le département de la Seine, au service minéralogique de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite (art. 5, § 5, de la loi du 9 juin 1853). Cette disposition aura son effet à dater du 16 juin 1923. DÉCISIONS...

...mobilisation. RETRAITES. Décret, du 1er juillet 1924. — M. Mettrier, inspecteur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour cause d'invalidité, à dater du 1er juillet 1924. DECISIONS DIVERSES. Arrêté, du 5 juillet 1924, du ministre...

...firissot de Passy, ingénieur en chef pâte d>iéc«tion. de ue classe, actuellement en disponibilité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour cause d'infirmités 5 mai 1876. 16 mai 1876. M. Macaire, sous ingénieur, chargé du service de l'arrondissement...