...prostitution ; Considérant que cette mesure, en ne laissant plus à des agents spéciaux la surveillance des mœurs, répondra autant qu'il est possible aux vœux...an VIII ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 28 décembre 1880 ; A décidé : Article 1er. — La brigade des mœurs...

...prostitution ; Considérant que cette mesure, en ne laissant plus à des agents spéciaux la surveillance des mœurs, répondra autant qu'il est possible aux vœux...émis par le conseil municipal de la ville de Paris ; ' & ê -.r a -~t • Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII ; Vu la délibération du conseil municipal...

...crimes et des délits en même temps que celles des infractions aux règlements sur la prostitution ; Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 28 décembre 1880 ; A décidé : Article 1er. — La brigade des mœurs...

...élever les constructions riveraines au delà do la hauteur de douze mètres. Le tout conformément a la délibération du Conseil municipal do la ville de Paris, en date du 21 novembre 183Í. Ант. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est char;."'1 de...