 Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux...  Le Bulletin continental - الصفحة 231881عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Belgium - 1870 - عدد الصفحات: 190
...pour satisfaire les passions d'.-iuti'iii, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si les mineurs sont Agés de plus de quatorze ans accomplis, et de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, si les mineurs... | |
 | U. Mighem - 1879 - عدد الصفحات: 330
...habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois...les mineurs sont âgés de plus de quatorze ans et de deux à cinq ans, si les mineurs n'ont pas atteint cet âge. Le fait sera puni de la réclusion... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...habituellement pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'acheteur accomplis, et de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, si les mineurs n'ont pas atteint cet ùge.... | |
 | H. Barella - 1887 - عدد الصفحات: 18
...débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de huit mois à deux ans, si les mineurs sont âgés de plus de quatorze ans accomplis, et de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, si les mineurs n'ont pas atteint cet âge.... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - عدد الصفحات: 1040
...cela ? Évidemment non. Elles passeraient à l'état de filles clandescorruption des mineurs de l'on ou l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de...si les mineurs sont âgés de plus de quatorze ans accomplis, et de deux a cinq ans d'emprisonnement si les mineurs n'ont pas atteint cet âge. — Cette... | |
 | Louis Fiaux - 1892 - عدد الصفحات: 90
...satisfaire ses propres passions, la débauche, la corruption, ou la prostitution d'un mineur de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si le mineur était âgé de plus de seize ans accomplis, et de deux à cinq ans, si le mineur n'avait... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 862
...aliente aux mœurs en cxcilanl, facililanl ou i'avorisanl la débauche ou la corruption de personnes de l'un ou l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amendé de 200 à 1,000 francs. Лиг. 18. Quiconque, par abus d'autorité, par fraude... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - عدد الصفحات: 792
...habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois...si les mineurs sont âgés de plus de quatorze ans accomplis, et de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, si les mineurs n'ont pas atteint cet âge.... | |
 | International Association of Penal Law - 1900 - عدد الصفحات: 446
...habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois...si les mineurs sont âgés de plus de quatorze ans accomplis, et de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, si les mineurs n'ont pas atteint cet âge.»... | |
 | Wolter Louis Albert Collard - 1900 - عدد الصفحات: 284
...habituellement pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si les mineurs sont agés de plus de quatorze ans accomplis et de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, si les mineurs... | |
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