...contre les auteur* de voU ou de pillages exécutés avec violence. SECTION IV. Attentats aux Mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs....

...pudeur peut s*r?ir d'excuse au crime de *astr;ition. ( C. p. , acliele 3ï3. ) Voyez Hictue t VI. « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de trois moi» à uu an, et d'une amende de seize i'rancs à deux cent* i'rancs...

...; la censure a supprimé la note. En les lisant, on comprendra suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque...

...; la censure a supprimé la note. En les lisant, ou comprendra suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque...

...CMSE. dans l'intérêt delà loi. • ' ' COUR DE CASSATION 1 . art. 33o du C. pén., portant « que toute personne qui aura Commis un outrage public à la pudeur sera p'ant'..... a , •ge réfère-l-il a tous les genres de publicité que l'outrage •if la pudeur es't...

...amende de seize francs à cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Attentats aux mœurs w. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs....

...contre les auteurs de vols ou pillages exécutés avec violence. SECTION IV. Attentats aux mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents Hfencs....

...contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. SECTION iv. Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque...

...contre le vol ou le pillage qui se commettait avec violence. SECTION IV. Attentats aux mœurs. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. =...

...contre les auteurs de vols ou pillages exécutés avec violence. SECTION IV. Attentats aux mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la "pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs....