Le Bulletin continental

La Fdration, 1881
 

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102 - Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans et d'une amende de 50 500 francs.
20 - ... celui de la sret, dont il fait naturellement partie, aura pour effet de faciliter les recherches des crimes et des dlits en mme temps que celles des infractions aux rglements sur la prostitution ; Considrant que cette mesure, en ne laissant plus des agents spciaux la surveillance des murs, rpondra autant qu'il est possible aux vux mis par le conseil municipal de la ville de Paris ; Vu l'arrt du 12 messidor an VIII ; Vu la dlibration du conseil municipal de la...
29 - Lerouge (Auguste-Franois-Hyacinthe), officier de paix, charg du service des murs, est admis faire valoir ses droits la retraite, pour cause de suppression d'emploi. Art. 4. M. Remise (Durand), inspecteur principal, est admis faire valoir ses droits la retraite. Art. 5.
39 - Si le fait a eu lieu en se dfendant contre les auteurs de vols ou de pillages excuts avec violence. SECTION IV. ATTENTATS AUX MURS. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de' seize francs deux cents francs.
36 - Depuis que la terre a trembl, on a lev la hte, par impatience et par peur, une immense digue de lieux communs, de sophismes, de phrases banales que personne n'a examines et que l'on est somm de respecter, sous peine d'tre suspect de vouloir ramener le dluge. Cet chafaudage n'existait pas pour les crivains du xvni' sicle; ils pouvaient jeter un regard assur sur les hommes et sur le monde.
23 - Quiconque aura attent aux murs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la dbauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois deux ans, si les mineurs sont gs de plus de quatorze ans accomplis, et de deux ans cinq ans d'emprisonnement, si les mineurs n'ont pas atteint cet ge.
92 - ... ^N'aie pas peur, lui disait-il; je me sens bien fort avec toi. Si l'habitant de la Rivire-Noire t'avait refus la grce de son esclave, je me serais battu avec lui. Comment! dit Virginie, avec cet homme si grand et si mchant? A quoi t'ai-je expos? Mon Dieu! qu'il est difficile de faire le bien! il n'ya que le mal de facile faire.
5 - Art. 5. L'enregistrement de toute fille publique indiquera son numro d'inscription, son nom, ses prnoms, son ge, le lieu de sa naissance et sa demeure, son dernier domicile, sa profession antrieure, et les causes qui l'ont entrane se livrer la prostitution. Les passe-ports, actes de naissance et autres pices constatant l'tat civil des filles enregistres, seront dposs...
14 - ... de la porter d'office sur les registres des murs... Ce rglement a force de loi pour les fonctionnaires de la commune. * (Le dossier de la police bruxelloise et la vrit sur la traite des blanches, page 5.) La Fdration ne saurait admettre de telles doctrines. La loi est tablie pour tous, et le ministre de la justice doit tre le premier s'y conformer. Il la viole lorsqu'il autorise la cration d'un rglement qui lui est contraire. C'est pour...
72 - Socit se runit au moins une fois par an, sur convocations individuelles. Son ordre du jour est rgl par le Comit de direction. Elle entend les rapports sur la gestion du Comit de direction, et sur la situation financire et morale de la Socit. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant...