 | Joseph-Dominique-Aldebert de Pineton comte de Chambrun - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 60
...Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. AHT. (J. Le Président a le droit de faire grâce. Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. \ ART. 7. Le Président convoque et proroge le Sénat et la Chambre des députés. Il prononce la clôture... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. П a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emploie civil* et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | Generale - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 778
...lorsqu'elles ont été votées par les deux Cliambres. Il en surveille ft en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. 11 dispose de la force armée, il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun îles actes... | |
 | 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...qu'elles ont été votées par les deux Chambres', il en surveille et en assure l'exécution. || II a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. !! Il dispose de la force armée. |] II nomme à tous les emplois civils et militaires. || II préside... | |
 | France - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. n préside aux solennités... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...traités. — Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. c II a le droit de faire grâce. — Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. < II dispose de la force armée, sans pouvoir la commander en personne. < II préside aux solennités... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 84
...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. (ô) II a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. (c) II dispose de la force armée. et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités... | |
 | Algeria - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 944
...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. H nomme à tous les emplois civils et militaires. Tl préside aux solennités... | |
 | 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
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République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. 
