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" Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées... "
Le droit de grâce et les peines disciplinaires: interprétations, jurisprudence - الصفحة 39
بواسطة A. Du Mesnil - 1897 - عدد الصفحات: 61
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - عدد الصفحات: 328
...enseignement : j l : Les préceptes de la religion catholique X*)à°i Là fidélité à l'Empereur, à la monarchie impériale.;, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynaistie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...leur enseignement ; 1°. Les préceptes de la religion catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur...conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérale* proclamées par les constitutions. 40. Tous les professeurs de théologie seront tenus de...

De l'état de la France sous la domination de Napoléon Bonaparte

Louis Andre Pichon - 1814 - عدد الصفحات: 340
...narchie impériale, dépositaire du bonheur « des peuples, et à Ja dynastie napoléonienne, C 267 ) « conservatrice de l'unité de la France , et « de toutes les idées libérales proclamées par « les constitutions.» Qu'entend-on, que peuton entendre par la monarchie impériale, si ce n'est...

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - عدد الصفحات: 490
...qualifiait en même temps cette monarchie de dépositaire du bonheur du peuple, et cette dynastie de conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions (3). Il ya cela de très-remarquable, qu'à cette œuvre Napoléon appela à...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...leur enseignement ; 1°. Les préceptes de la religion, catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur...conservatrice de l'unité de la France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps...

Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - عدد الصفحات: 60
...leur enseignement, 1° Les préceptes de la religion catholique ; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonien.né, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées...

De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - عدد الصفحات: 478
...de l'enseignement , 1° les préceptes de la religion catholique ; 2° la fidélité à l'empereur , à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur...France, et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. » donc attentatoire à la liberté religieuse, et comme tel abrogé par la Charte....

L'Ami de la religion, المجلد 164

1854 - عدد الصفحات: 830
...monarchie impériale, dépositaire du bonheur du peuple, a la dynastie napoléonienne, rouscrvalrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions. Les mêmes principes se retrouvent dans !<• .serment du grand maître qui...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 16

France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...de leur enseignement. i° Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur...France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions; 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité...

Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., المجلد 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...au souverain , T attachement à la monarchie dépositaire du bonheur de» peuple» et à la dynastie conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales, F obéissance aux statut* du corps enseignant , qui tendent à former pour l'état des citoyens attachés...




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