Revue de droit international et de législation comparée, المجلد 14B. Christophe, 1882 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes allemand anglais articles belligérants blocus Bluntschli Bonet canal de Suez canton de Zurich capitaine capteur cargaison choses Christine de Pisan civil civilisation code de commerce code hollandais commerciales commission compétence condamnation congrès conseil constitution contrat contrebande contrebande de guerre convention convention de Londres cour crimes criminelle d'après Dalloz décision déclaration délits diplomatiques dispositions doit domicile Égypte égyptienne ennemi États étranger étrangers fédérale fret garantie général gouvernement Hollande septentrionale intérêts international Japon jugement juridiction juridique justice khédive l'Angleterre l'Arbre des batailles l'article l'auteur l'Égypte l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Institut l'instruction législation lieu lois marchandises maritime Martens matière ment ministre nation nationalité navire de guerre navire saisi néerlandais neutres ottoman pays Pays-Bas pénal personnes peuple politique port principe procédure professeur projet propriété public puissances européennes question rapport réforme règlement relations Russie sera session seulement social spéciale Suisse sujet sultan système territoire tion traité transport tribunaux des prises Turquie Zurich
مقاطع مشهورة
الصفحة 129 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
الصفحة 202 - États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres.
الصفحة 200 - Art. 10. Les dispositions de l'article précédent seront applicables à tout produit portant faussement, comme indication de provenance, le nom d'une localité déterminée, lorsque cette indication sera jointe à un nom commercial fictif ou emprunté dans une intention frauduleuse.
الصفحة 129 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans...
الصفحة 203 - propriété industrielle » doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). 2. Sous le nom de
الصفحة 129 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
الصفحة 196 - ... par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque. Les délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de six mois pour les brevets d'invention, et de trois mois pour les dessins ou modèles industriels, ainsi que pour les marques de fabrique ou de commerce.
الصفحة 204 - Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
الصفحة 202 - ... dans le plus bref délai possible. Art. 18. La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions.
الصفحة 193 - Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.