| 1888 - عدد الصفحات: 866
...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prêter el après avoir prêté le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vérité et rien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 716
...de'poseront se'pare'ment l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Pre'sident. Avant de de'poser, ils prêteront, à peine de nullité', le serment de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la ve'rite'. Le Président leur demandera, s'ils connaissaient l'accusé avant le... | |
| Dujardin-Sailly - 1813 - عدد الصفحات: 802
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 618
...criminelle, art. 574.) « peine de nullité , le serinent de parler sans haine « et sans crainte , <!<• dire toute la vérité et rien que « la vérité. • Le président leur demandera leurs noms , pré« noms , âge , profession , leur domicile ou rési< dence, s'ils connoissoient l'accusé avant... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 1512
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , condition , leur domicile ou résidence, s'il connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans... | |
| France. Cour de cassation - 1817 - عدد الصفحات: 780
...paragraphe de l'article 3i 7 du même Code , qui est ainsi conçu : « Les témoins , avant de déposer . prêteront , » à peine de nullité , le serment...parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vé)> rite et rien que la vérité ; » — ATTENDU que cette disposition est générale , qu'elle... | |
| France. Cour de cassation - 1816 - عدد الصفحات: 846
...déposeront séparément l'un » de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer « ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur » demandera... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien...domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé aiant le fait mentionné dans l'acte d'accusation , s'ils sont pareas ou alliés , soit de l'accusé,... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 528
...déposeront séparément fun.de r autre, dans tordre établi par le procureur général , ajoute : avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge , profession , leur domicile... | |
| Haiti - 1826 - عدد الصفحات: 132
...l'autre, dans l'ordre établi par le commissaire du gouvernement. Avant de déposer, ils prêtorent , à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la venté , et rien que la vérité. Le doyen du tribunal criminel leur demandera 1 .urs noms, prénoms,... | |
| |