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" Avaift de dposer, ils prteront, peine de nullit, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vrit et rien que la vrit. "
Bulletin des lois de la Rpublique franaise - 307
France - 1832
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Journal des notaires et des avocats

1888
...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prter el aprs avoir prt le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vrit et rien que la vrit, il a dclar ne prter ce serment que sous la rserve de taire ce sur quoi il se croira oblig...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...de'poseront se'pare'ment l'un de l'autre, dans l'ordre tabli par le Pre'sident. Avant de de'poser, ils prteront, peine de nullit', le serment de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la ve'rite'. Le Prsident leur demandera, s'ils connaissaient l'accus avant le...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
...tmoins dposeront sparment l'un de l'autre, dans l'ordre tabli par le procureur gnral. Avant de dposer , ils prteront, peine de nullit...crainte, de dire toute la vrit, et rien que la vril. Le prsident leur de* mandera leurs nom , prnoms, Age , profession, leur domicile ou...
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Lgislation des douanes de l'Empire franais, d'aprs les seules ...

France - 1813 - : 563
...criminelle, art. 574.) peine de nullit , le serinent de parler sans haine et sans crainte , <!< dire toute la vrit et rien que la vrit. Le prsident leur demandera leurs noms , pr noms , ge , profession , leur domicile ou rsi< dence, s'ils connoissoient l'accus avant...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...tmoins dposeront sparment l'un de l'autre, dans l'ordre tabli par le procureur gnral. Avant de dposer, ils prteront, peine de nullit,...leur demandera leurs noms, prnoms, ge, profession , condition , leur domicile ou rsidence, s'il connaissaient l'accus avant le fait mentionn dans...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...paragraphe de l'article 3i 7 du mme Code , qui est ainsi conu : Les tmoins , avant de dposer . prteront , peine de nullit , le serment...parler sans haine et sans crainte , de dire toute la v)> rite et rien que la vrit ; ATTENDU que cette disposition est gnrale , qu'elle...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...dposeront sparment l'un de l'autre, dans l'ordre tabli par le procureur gnral. Avant de dposer ils prteront, peine de nullit, le serment de parler sans haine et sana crainte, de dire toute la vrit et rien que la vrit. Le prsident leur demandera...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...gnral. Avant de dposer , ils prteront, peine de nullit, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vrit et rien...domicile ou rsidence, s'ils connaissaient l'accus aiant le fait mentionn dans l'acte d'accusation , s'ils sont pareas ou allis , soit de l'accus,...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 33

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...dposeront sparment fun.de r autre, dans tordre tabli par le procureur gnral , ajoute : avant de dposer , ils prteront, peine de nullit...haine et sans crainte , de dire toute la vrit, rien que la vrit. Le prsident leur demandera leurs noms, prnoms, ge , profession , leur domicile...
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Code d'instruction criminelle d'Hati

Haiti - 1826 - : 117
...l'autre, dans l'ordre tabli par le commissaire du gouvernement. Avant de dposer, ils prtorent , peine de nullit , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vent , et rien que la vrit. Le doyen du tribunal criminel leur demandera 1 .urs noms, prnoms,...
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