...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. ( 7» ) s personnes chargées de leur surveillance , la peine...

...faite avec ordre ou sous condition , a étt: verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement d? six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cenls francs ». (C. p., art. 807. ) « Dans les cas prévus par les deux précéderas articles,...

...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...

...six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. j4nn. marit. î." Pariie. I 829. 6; 308. Dans les cas prévus...

...débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. Art. 334. §. ierait souvent entr'eux d'autre séducteur que Ta— mour....

...recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups on blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs : sans préjudice de peines plus graves , s'il a participé...

...consacrés à la religion de l'État, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de ?oo à 7000 fr. La peine seia d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 ù oooo fr. d'amende...

...consacrés à la religion de l'Etat, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 2oo à 7ooo fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1ooo à 5ooo fr. d'amende,...

...soit , à la loi et aux réglemens relatifs aux inhumations précipitées. 77, C. ; 4° > Sa, 363, P. d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteur* nu institutrices de l'enfant. ',»>. 4l. Sa à 55, 349, 46?blessure*, sera puni d'un einpri«inne-...

...cellr du meurtre. — P. зд5. Зо4- 3og, s. 352. Ceux qui auront exposé et débite en un lieu non 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de aîx mois •, deux ani. et d'une auionde de vingt-cinq francs à deux cents francs, »'il a été...