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" ... sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs cinq cents francs. "
Bulletin des lois de la Rpublique franaise - 467
France - 1832
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs cinq cents francs. ( 7 ) s personnes charges de leur surveillance , la peine...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...faite avec ordre ou sous condition , a tt: verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement d? six mois deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs trois cenls francs . (C. p., art. 807. ) Dans les cas prvus par les deux prcderas articles,...
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Journal des mines

1813
...recl ou cach le cadavre d'une personne homicide ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs quatre cents francs, sans prjudice de peines plus graves, s'il a particip...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a t verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cent un francs cinq cents francs. j4nn. marit. ." Pariie. I 829. 6; 308. Dans les cas prvus...
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Essais sur le code pnal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - : 202
...dbauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de 5o francs 5oo francs. Art. 334. . ierait souvent entr'eux d'autre sducteur que Ta mour....
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...recel ou cach le cadavre d'une personne homicide ou morte des suites de coups on blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs quatre cents francs : sans prjudice de peines plus graves , s'il a particip...
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L'Ami de la religion: journal ecclsiastique, politique et littraire, 39

1824
...consacrs la religion de l'État, ou aux autres cultes lgalement tablis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de ?oo 7000 fr. La peine seia d'un an cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 oooo fr. d'amende...
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L'Ami de la religion et du roi, 39

1824
...consacrs la religion de l'Etat, ou aux autres cultes lgalement tablis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de 2oo 7ooo fr. La peine sera d'un an cinq ans d'emprisonnement, et de 1ooo 5ooo fr. d'amende,...
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