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" Tous navires des puissances neutres, sortis des ports du royaume , qui n'auront à bord d'autres denrées et marchandises que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'amiral de France , ne pourront être arrêtés... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - الصفحة 50
1778
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - عدد الصفحات: 896
...ports du royaume , qui n'auront à bord n d'autres denrées & marchandifes que celles qu'ils y auront chargées, & » qui fe trouveront munis de congés..., ne pourront » être arrêtés par les armateurs François, ni ramenés par eux dans les ports » du royaume , fous quelque prétexte que ce puifle...

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - عدد الصفحات: 768
...ports du royaume , qui n'auront à bord » d'autres denrées & marchandifes que celles qu'ils y auront chargées, & » qui fe trouveront munis de congés de l'amiral de France, ne pourront в être arrêtés par les armateurs François, ni ramenés par eux dans les ports » du royaume ,...

Del commercio dei popoli neutrali in tempo di guerra, trattato di Gio. M ...

Giovanni Maria Lampredi - 1788 - عدد الصفحات: 304
...n'auront à bord d'autres denrées et marchandifes , que celles qui y auront été chargées , et qui fè trouveront munis de congés de l'Amiral de France , ne pourront être arrêtés par les Armateurs François , ni ramenés par eux dans les Porrs du Royaume , fous quelque prétexte que ce puiflfe ótre...

Report of a Case Recently Argued and Determined in His Majesty's Court of ...

Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - عدد الصفحات: 190
...ports du royaume, qui n'auront à bord d'autres denrées & marehandifes que celles qui y auront été chargées, & qui fe trouveront munis de congés de...France, ne pourront être arrêtés par les armateurs Français, ni ramenés, par eux dans les ports du royaume fous quelque prétexte que ce puiflè être....

Decisions in the High Court of Admiralty: During the Time of Sir ..., المجلد 1

Great Britain. High Court of Admiralty, Sir James Marriott - 1801 - عدد الصفحات: 376
...ports du royaume, qui n'auront à bord d'autres denrées & marchandifes, que celles qui y auront été chargées, & qui fe trouveront munis de congés de...France, ne pourront être arrêtés par les armateurs François, ni ramenés par eux dans les ports du royaume, fous quelque prétexte que ce puifle être....

Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...qui n'auront à bord d'autres denrées et marchandises que celles qu'ils auront chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'amiral de France , ne pourront être arrêtés par les armateurs Français, ni ramenés , par eux , dans les ports du royaume , sous quelque prétexte que ce puisse...

Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme Court of the ..., المجلد 5

United States. Supreme Court - 1820 - عدد الصفحات: 662
...n'auront à bord d'autres denrées et marchandises que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'amiral de France, ne pourront être arrêtés par les armateurs Français, ni ramenés par eus dans les ports du royaume sons quelque prétexte que ce puisse être....

English Admiralty Reports: 1808-1812, Edwards

1853 - عدد الصفحات: 768
...n'auront à bord d'autres denrées et marchandises, que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'Amiral de France, ne pourront être arrêtés par les armateurs François, ni ramenés par eux dans les ports du royaume, sous quelque pretext; que ce puisse être....

Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., المجلد 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - عدد الصفحات: 526
...cire arrêtés s'ils n'y ont pas contreiunu. dises que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'amiral de France, ne pourront être arrêtés par les armateurs français, ni ramenés par eux dans les ports du royaume, sous quelque prétexte que ce puisse être....

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, المجلد 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 428
...n'auront à bord d'autres denrées, et marchandises, que celles qui y auront été chargées, et qui se trouveront munis de congés de l'Amiral de France, ne pourront être arrêtés parles armateurs français, ni ramenés par eux dans les ports du Royaume, sous quelque prétexte que...




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