...ouvrages les plus Jmportîms , et Fapprécialion sommaire des dépenses. A cet avant-projet sera joint le tarif des droits -dont le produit serait destiné à couvrir les frais de l'entreprise, si elle devait être l'objet d'une concession à une compagnie. ,-.,..• 3. H sera...

...ouvrages les plus importans , et l'appréciation sommaire des dépenses. A cet avant-projet sera joint le tarif des droits dont le produit serait destiné à couvrir les frais de l'entreprise, si elle devait être l'objet d'une concession à une compagnie. 3. 1Í sera formé,...

...canal est à point de partage, on indiquera les eaux qui doivent l'alimenter 3. A l'avant • projet sera joint, dans tous les cas, un mémoire descriptif...droits, dont le produit serait destiné à couvrir les Irais des travaux projetés, si ces travaux devaient devenir la matière d'.une concession. •j. Il...

...le canal est à point de partage, on indiquera les eaux qui doivent l'alimenter. 3. A l'avant-projet sera joint, dans tous les cas, un mémoire descriptif...indiquant le but de l'entreprise et les avantages qu'orf peut s'en promettre ; on y annexera le tarif <ies droits, dont le produit serait destiné à...

...ouvrages les plus importans , et l'appréciation sommaire des dépenses. A cet avant-projet sera joint le tarif des droits dont le produit serait destiné à couvrir les frais de l'entreprise, si elle devait être l'objet d'une concession à une compagnie. 3. II sera formé...

...constituent ce que l'on appelle un avant-projet. ENQUÊTES. 249 Elles doivent être accompagnées d'un mémoire descriptif indiquant le but de l'entreprise et les avantages qu'on peut s'en promettre , ainsi que du tarif des droits dont le produit serait destiné à couvrir les frais des travaux projetés...

...ouvrages les plus importants, et l'appréciation sommaire des dépenses. A cet avant-projet sera joint le tarif des droits dont le produit serait destiné à couvrir les frais de l'entreprise , si elle devait être l'objet d'une concession à une compagnie. ART. 3. Il sera formé,...

...le canal est a point de partage, on indiquera les eaux qui doivent l'alimenter. 3. A l'avnnt-projet sera joint, dans tous les cas, un mémoire descriptif...on y annexera le tarif des droits, dont le produit st-rait destiné a couvrir les frais de travaux projetés, si ces travaux devaient devenir la matière...

...canal est à point de partage, on indiquera les eaux qui doivent l'alimenter. À l'avant-projet est joint, dans tous les cas, un mémoire descriptif indiquant...l'entreprise et les avantages qu'on peut s'en promettre; on y annexe le tarif des droits, dont le produit serait destiné à couvrir les frais des travaux projetés,...

...nivellement en longueur et d'un certain nombre de profils transversaux. A cet avant-projet est joint un mémoire descriptif indiquant le but de l'entreprise et les avantages qu'on peut s'en promettre. Il est ensuite formé, au chef-lieu de chacun des départements que la ligne des travaux doit traverser,...