L'enfer de la Bibliotheque nationale: revendication par Alfred Begis de livres saisis a son domicile et deposes a la Bibliotheque imperiale en 1866 debats judiciairesImprime pour les amis des livres, 1899 - 179 من الصفحات |
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الصفحة 168 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
الصفحة 145 - En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
الصفحة 87 - Sire, dit le renard, vous êtes trop bon roi; Vos scrupules font voir trop de délicatesse. Eh bien! manger moutons, canaille, sotte espèce, Est-ce un péché? Non, non. Vous leur fîtes, seigneur, En les croquant, beaucoup d'honneur, Et quant au berger, l'on peut dire Qu'il était digne de tous maux, Étant de ces gens-là qui sur les animaux Se font un chimérique empire.
الصفحة 35 - ... de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué...
الصفحة 35 - Condamne en outre les intimés aux dépens de première instance et d'appel; « Ordonne la restitution de l'amende consignée; « Rejette, par les mêmes motifs, toutes autres conclusions des parties.
الصفحة 204 - Bibliographie parisienne, tableaux de mœurs (1600-1880); avec une préface par M. Jules Cousin, conservateur de la bibliothèque et du musée historique de la ville de Paris.
الصفحة 196 - F... père, és nom, mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens, dont distraction au profit de Mettat, avoué deM.Esnault.29août 1877.
الصفحة 117 - Monsieur, l'assurance de mes sentiments les plus distingués et les plus dévoués. « L. DELISLE.
الصفحة 45 - La Cour, Sur le premier moyen tiré de la violation des articles 7 de la loi du 20 avril 1810, i3 de la loi du 29 juillet 1881, 1882 du Code civil, i...
الصفحة 124 - ... par les parties requis et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra.