Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 686
... ventes fur inventaire , ils faffent la vente des chofes inventoriées ; 4 ' . d'affifter aux inventaires des ti- tres & papiers , quand même ils en feraient requis ; 5o . de mettre aucune faifie en groffe ; 6 ° .de dé- noncer les ...
... ventes fur inventaire , ils faffent la vente des chofes inventoriées ; 4 ' . d'affifter aux inventaires des ti- tres & papiers , quand même ils en feraient requis ; 5o . de mettre aucune faifie en groffe ; 6 ° .de dé- noncer les ...
الصفحة 694
... vente du Pain , tant dans les Villes que dans les Bourgs & Villages de la Pro- vince , 1224 Décem . Edit du Roi , qui proroge la le- vée des deux Sols pour livre du Dixieme , jufqu'au premier Juillet mil fept cent foixante- douze , ΙΟ ...
... vente du Pain , tant dans les Villes que dans les Bourgs & Villages de la Pro- vince , 1224 Décem . Edit du Roi , qui proroge la le- vée des deux Sols pour livre du Dixieme , jufqu'au premier Juillet mil fept cent foixante- douze , ΙΟ ...
الصفحة 711
... vente , achat & apprêt du Hareng à jours de Fête & de Dimanche , vu la provifion de la chose , à l'exception du temps de l'Office divin . IV . Ordonne que le Hareng d'une ou deux nuits ne fera ven- du , acheté & livré que jufqu'à onze ...
... vente , achat & apprêt du Hareng à jours de Fête & de Dimanche , vu la provifion de la chose , à l'exception du temps de l'Office divin . IV . Ordonne que le Hareng d'une ou deux nuits ne fera ven- du , acheté & livré que jufqu'à onze ...
الصفحة 712
... vente fur l'Ecorre , & y faifant employer exac-- tement la quantité par eux retenue , parce qu'ils ne pourront rien exiger dans le même Bateau ni l'Ecorreur leur livrer une plus grande quantité que celle qu'ils auront demandée d'abord ...
... vente fur l'Ecorre , & y faifant employer exac-- tement la quantité par eux retenue , parce qu'ils ne pourront rien exiger dans le même Bateau ni l'Ecorreur leur livrer une plus grande quantité que celle qu'ils auront demandée d'abord ...
الصفحة 743
... vente & délaissement feront faits en Juftice , & fur le prix des Im- meubles adjugés par Décret ; que dans le prix de l'Immeuble dé- laiffé par un Débiteur , l'on ne doit confidérer que la valeur de l'objet délaiffé , & non les droits ...
... vente & délaissement feront faits en Juftice , & fur le prix des Im- meubles adjugés par Décret ; que dans le prix de l'Immeuble dé- laiffé par un Débiteur , l'on ne doit confidérer que la valeur de l'objet délaiffé , & non les droits ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.