Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 697
... trouve privé par - là de nombre de bons Ouvriers qui ne peuvent ou ne veulent pas entrer dans des Corps & Communautés ainsi sur- chargées ; à quoi defirant pourvoir . A CES CAUSES , de l'avis de no- tre Confeil , & de notre certaine ...
... trouve privé par - là de nombre de bons Ouvriers qui ne peuvent ou ne veulent pas entrer dans des Corps & Communautés ainsi sur- chargées ; à quoi defirant pourvoir . A CES CAUSES , de l'avis de no- tre Confeil , & de notre certaine ...
الصفحة 709
... trouve fouvent incommodé de la mauvaise qualité du Hareng qui lui eft fourni . Le Hareng , qui ne fe devroit vendre & acheter que jufqu'à neuf heures du foir , se vend à toute heure de la nuit , de forte que l'on fait paffer fou vent le ...
... trouve fouvent incommodé de la mauvaise qualité du Hareng qui lui eft fourni . Le Hareng , qui ne fe devroit vendre & acheter que jufqu'à neuf heures du foir , se vend à toute heure de la nuit , de forte que l'on fait paffer fou vent le ...
الصفحة 710
... trouve encore un autre non moins . répréhenfible . Le Hareng que l'on caque & fale en mer fe met d'abord en vrac dans les barils ; il en eft de même de celui que l'on apporte frais à terre , & qui s'y caque & fale , ce Hareng eft ...
... trouve encore un autre non moins . répréhenfible . Le Hareng que l'on caque & fale en mer fe met d'abord en vrac dans les barils ; il en eft de même de celui que l'on apporte frais à terre , & qui s'y caque & fale , ce Hareng eft ...
الصفحة 716
... trouve réuni à Malte pour n'y former qu'un Corps de Religion mi- litaire ; qu'il n'entre dans aucune guerre entre les Princes Chrétiens , & qu'il eft uniquement occupé de porter les armes pour l'utilité de la Chrétienté , qu'il eft ...
... trouve réuni à Malte pour n'y former qu'un Corps de Religion mi- litaire ; qu'il n'entre dans aucune guerre entre les Princes Chrétiens , & qu'il eft uniquement occupé de porter les armes pour l'utilité de la Chrétienté , qu'il eft ...
الصفحة 760
... trouve - t - il aujourd'hui une opinion con- contraire ? C'eft à Me Bafnage , tout grand , tout refpectable qu'il eft , qu'il faut imputer cette erreur , l'opinion de cet Auteur a en- traîné celle de ceux qui l'ont fuivi ; non ...
... trouve - t - il aujourd'hui une opinion con- contraire ? C'eft à Me Bafnage , tout grand , tout refpectable qu'il eft , qu'il faut imputer cette erreur , l'opinion de cet Auteur a en- traîné celle de ceux qui l'ont fuivi ; non ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.