Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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... tion pour l'enregistrement de ladite Déclaration , du 24 Mars 1765 , portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - Patentes , 697 Mai . Lettres ...
... tion pour l'enregistrement de ladite Déclaration , du 24 Mars 1765 , portant défenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - Patentes , 697 Mai . Lettres ...
الصفحة 688
... tion réciproque du Droit d ' Au- baine , Edit , portant qu'à l'avenir le Denier de l'intérêt de l'Ar- 821 gent , fera fixé au Denier vingt- པ cinq , 823 Déclaration du Roi , qui fixe un délai pour le Contrôle des Promeses de paffer ...
... tion réciproque du Droit d ' Au- baine , Edit , portant qu'à l'avenir le Denier de l'intérêt de l'Ar- 821 gent , fera fixé au Denier vingt- པ cinq , 823 Déclaration du Roi , qui fixe un délai pour le Contrôle des Promeses de paffer ...
الصفحة 689
... tion pour l'abolition récipro- que du Droit d'Aubaine & de celui de Rétorfion , entre les Sujets refpectifs de France & d'Autriche 869 ' Arrêt du Parlement , qui rétablit & confirme les anciens droits de l'Hôpital- Général de Rouen ...
... tion pour l'abolition récipro- que du Droit d'Aubaine & de celui de Rétorfion , entre les Sujets refpectifs de France & d'Autriche 869 ' Arrêt du Parlement , qui rétablit & confirme les anciens droits de l'Hôpital- Général de Rouen ...
الصفحة 690
... tion de l'Hopital des Renfer- més de la Ville de Caen , 922 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l'Edit du mois d'Août 1764 , qui fupprime les Offices de Présidents des Préfidiaux , 927 Arrét du Parlement , qui ordon- ne que dans ...
... tion de l'Hopital des Renfer- més de la Ville de Caen , 922 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l'Edit du mois d'Août 1764 , qui fupprime les Offices de Présidents des Préfidiaux , 927 Arrét du Parlement , qui ordon- ne que dans ...
الصفحة 691
... tion du Droit d'Aubaine en faveur des Habitants de la Vil- le de Francfort , 1034 Déclaration du Roi , concernant 15 . les Chirurgiens qui s'embar- Novem . quent fur les Navires mar- chands , & la Vifite du Coffre de Chirurgie , 1036 ...
... tion du Droit d'Aubaine en faveur des Habitants de la Vil- le de Francfort , 1034 Déclaration du Roi , concernant 15 . les Chirurgiens qui s'embar- Novem . quent fur les Navires mar- chands , & la Vifite du Coffre de Chirurgie , 1036 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.