Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 688
... rente irracquittable , & partie en rente racquittable ou en argent comptant , le Treizieme n'eft du au Seigneur que du prix de la rente rac- quittable ou de la fomme de deniers payée comptant ; n'eft point du du prix de la rente ...
... rente irracquittable , & partie en rente racquittable ou en argent comptant , le Treizieme n'eft du au Seigneur que du prix de la rente rac- quittable ou de la fomme de deniers payée comptant ; n'eft point du du prix de la rente ...
الصفحة 718
... rente fur celui des Bénéfices unis au Collège de notre Ville de Rouen , dont il touchera dès - à - préfent la meilleure partie , en attendant que les autres engagements que nous avons contractés par nos Lettres - Patentes du 2 Février ...
... rente fur celui des Bénéfices unis au Collège de notre Ville de Rouen , dont il touchera dès - à - préfent la meilleure partie , en attendant que les autres engagements que nous avons contractés par nos Lettres - Patentes du 2 Février ...
الصفحة 720
... rente annuelle & perpétuelle de trois mille li- vres , qui lui fera payée de fix mois en fix mois , à compter du pre- mier Janvier 1765 , par le Collége de notre Ville de Rouen , ainsi qu'il eft porté par nos Lettres - Patentes du 20 ...
... rente annuelle & perpétuelle de trois mille li- vres , qui lui fera payée de fix mois en fix mois , à compter du pre- mier Janvier 1765 , par le Collége de notre Ville de Rouen , ainsi qu'il eft porté par nos Lettres - Patentes du 20 ...
الصفحة 724
... rente de trois mille livres franche & quitte de tou- tes charges , qui fera remise de fix mois en fix mois au Receveur dudit Collége par celui du Collège de Rouen : Voulons néanmoins que pendant les trente premieres années , à compter ...
... rente de trois mille livres franche & quitte de tou- tes charges , qui fera remise de fix mois en fix mois au Receveur dudit Collége par celui du Collège de Rouen : Voulons néanmoins que pendant les trente premieres années , à compter ...
الصفحة 729
... rente que fes prédéceffeurs leur avoient fait ; qu'étant de principe que les jouiffances ne peuvent aller au - delà de la vie des Gouverneurs qui ont paffé les baux , il n'y avoit point de doute que la libre difpofition n'en rentre au ...
... rente que fes prédéceffeurs leur avoient fait ; qu'étant de principe que les jouiffances ne peuvent aller au - delà de la vie des Gouverneurs qui ont paffé les baux , il n'y avoit point de doute que la libre difpofition n'en rentre au ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.