Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 709
... quatre nuits ; certains Mar- chands , féduits par l'appas du gain , achetent à vil prix , caquent , falent & expédient le Hareng de trois ou quatre nuits comme ce- lui d'une ou de deux , & le font paffer pour Hareng caqué en mer ou falé ...
... quatre nuits ; certains Mar- chands , féduits par l'appas du gain , achetent à vil prix , caquent , falent & expédient le Hareng de trois ou quatre nuits comme ce- lui d'une ou de deux , & le font paffer pour Hareng caqué en mer ou falé ...
ÇáÕÝÍÉ 711
... quatre nuits , fous quel- que prétexte que ce foit , à peine de confifcation & de cent livres d'amende . VI . Ordonne que les Marchands Saleurs & les Pêcheurs ne pourront caquer à terre ni en mer aucun Hareng braillé en gre- nier ou en ...
... quatre nuits , fous quel- que prétexte que ce foit , à peine de confifcation & de cent livres d'amende . VI . Ordonne que les Marchands Saleurs & les Pêcheurs ne pourront caquer à terre ni en mer aucun Hareng braillé en gre- nier ou en ...
ÇáÕÝÍÉ 713
... quatre - vingt - cinq livres , poids de marc , & fera au moins plein à trois pouces au- deffous du jable , afin que dix - huit barils en vrac puiffent en faire douze pacqués , à peine contre les Maîtres de Bateau & leurs Equipages de ...
... quatre - vingt - cinq livres , poids de marc , & fera au moins plein à trois pouces au- deffous du jable , afin que dix - huit barils en vrac puiffent en faire douze pacqués , à peine contre les Maîtres de Bateau & leurs Equipages de ...
ÇáÕÝÍÉ 714
... quatre livres de faumure . XXII . Le demi - baril & le quart fuivront le poids du baril pro- portionnellement , à raifon néanmoins de deux cents quatre - vingt- dix livres au moins , les deux demi - barils ou les quatre quarts . XXIII ...
... quatre livres de faumure . XXII . Le demi - baril & le quart fuivront le poids du baril pro- portionnellement , à raifon néanmoins de deux cents quatre - vingt- dix livres au moins , les deux demi - barils ou les quatre quarts . XXIII ...
ÇáÕÝÍÉ 719
... quatre cents cinquante livres ; & ceux des Régents de Quatrieme , Cinquieme & Sixieme , à quatre cents livres cha- cun ; le tout par an , fauf à être lefdits appointements augmentés par la fuite en cas que les revenus du Collège ...
... quatre cents cinquante livres ; & ceux des Régents de Quatrieme , Cinquieme & Sixieme , à quatre cents livres cha- cun ; le tout par an , fauf à être lefdits appointements augmentés par la fuite en cas que les revenus du Collège ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
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ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ